Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Mentions Légales:

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "http://toutes-craies-tous-metiers.com/"   l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire  : Marie-Helene Haouy –  – 1, chemin de la Caunette, Hameau la Garrigue 34210 La Caunette,  France
Créateur: Marie-Helene Haouy
Responsable publication  : Marie-Helene Haouy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster  : Marie-Helene Haouy
Hébergeur  : IONOS 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109  57200 Sarreguemines Cedex
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com :"https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/"

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "http://toutes-craies-tous-metiers.com/"   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Helene Haouy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site "http://toutes-craies-tous-metiers.com/"  est mis à jour régulièrement par Marie-Helene Haouy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site "http://toutes-craies-tous-metiers.com/"  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Marie-Helene Haouy s’efforce de fournir sur le site toutes-craies-tous-metiers.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie-Helene Haouy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie-Helene Haouy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Marie-Helene Haouy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site toutes-craies-tous-metiers.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie-Helene Haouy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site toutes-craies-tous-metiers.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Helene Haouy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Helene Haouy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site toutes-craies-tous-metiers.com,  peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "http://toutes-craies-tous-metiers.com/" , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
 En tout état de cause Marie-Helene Haouy ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site toutes-craies-tous-metiers.com  n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site de Marie-Helene Haouy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site "http://toutes-craies-tous-metiers.com/"  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-Helene Haouy. Cependant, Marie-Helene Haouy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site toutes-craies-tous-metiers.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
-Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
-Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site toutes-craies-tous-metiers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité:  Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site "toutes-craies-tous-metiers.com"
Ce site appartient et est géré par Marie-Hélène Haouy.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Ce site est un blog.

1. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Marie-Hélène Haouy et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

2.Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas l'utiliser à des fins illicites.
Le responsable du site ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation erronée ou inappropriée des produits vendus sur  le site
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

3.Contribution d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires publics sur notre site.
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d'utilisation acceptable énumérées dans ce document.

4.Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:
   -vous êtes seul responsable de votre compte,  y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte
   -les renseignements personnels que vous nous fournissez sont exacts et véridiques, et vous les mettrez à jour s'ils changent
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

5.Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens que nous proposons sur ce site.
Nous vendons des craies de toutes sortes, naturelles ou synthétiques, et convenant à différents usages.
Les biens liés à ce document sont ceux qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprends tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations,
descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous achetez ces biens à vos propres risques.

6.Paiements

Nous acceptons les modes de paiements suivants sur ce site:
Carte Bancaire
Paypal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

7.Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition valide aussi, pour la commande. Nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

8.Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l'une des exigence suivantes:
  -le bien est cassé
  -le bien n'est pas tel que décrit
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre article.

9.Retour

Pour retourner votre article, vous l'emballerez avec son emballage d'origine, mentionnerez l'adresse du lieu d'où le colis est parti  sur le colis et renverrez le tout par la poste. Les frais d'envoi seront à votre charge.

10.Limitation de responsabilité

Marie-Hélène Haouy sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Marie-Hélène Haouy ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

11.Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Marie-Hélène Haouy de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

12.Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

13.Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

14.Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous gérons notre site et dans la façon dont nous nous attendons que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs  par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

15.Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Contact@toutes-craies-tous-metiers.com
Date d'entrée en vigueur du présent document: 22/02/2021